C-26, r. 222.2 - Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2013-10-10

9. À la date de la constitution de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et jusqu’à la fin de sa première année financière, la cotisation annuelle exigible de ses membres est la suivante:

1°  pour la classe de membre régulier: 500 $;

2°  pour la classe de membre nouveau diplômé, soit le membre de l’Ordre qui a obtenu le diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou une équivalence de diplôme ou de la formation depuis moins de 4 mois: 300 $;

3°  pour la classe de membres retraités, soit le membre de l’Ordre qui a 55 ans ou plus et qui n’exerce pas les activités professionnelles visées à l’article 2: 150 $.

D. 941-2013, a. 9.